Informations juridiques

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation de l’application et du site ECOVIA.

01

Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs de l’application ECOVIA sur l’identité de son éditeur, les modalités d’hébergement ainsi que les informations requises conformément à la réglementation ivoirienne applicable, notamment la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et dans le respect de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Elles s’appliquent également au site institutionnel ECOVIA GROUP accessible à l’adresse ecovia-group.com.

02

Éditeur

La présente application et le site associé sont édités par :

  • Dénomination sociale : ECOVIA GROUP
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 1.000.000 FCFA
  • Siège social : Abidjan, Cocody, Angré Nouveau CHU, non loin de la SOTRA
  • Numéro RCCM : CI-ABJ-03-2026-813-00009
  • IDU : CI-2026-0051669 T
  • Numéro NCC : 260 0314 B
  • Responsable de publication : Kohamey Pacôme KOUAKOU
  • Adresse électronique : infos@ecovia-group.com
  • Téléphone : +225 071 574 9114
03

Hébergement

Le site et les services associés sont hébergés par :

04

Autorisation ou agrément

L’éditeur de l’application s’engage à exercer ses activités dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur en République de Côte d’Ivoire. À ce titre, il veille notamment au respect des dispositions relatives aux transactions électroniques, à la protection des données à caractère personnel, à la cybersécurité ainsi qu’à toute autre réglementation applicable à la nature des services proposés.

Lorsque l’exercice de l’activité est subordonné à l’obtention d’une autorisation, d’un agrément, d’une licence ou de toute autre habilitation administrative, l’éditeur s’engage à se conformer aux exigences légales et réglementaires en vigueur et à détenir les autorisations requises avant la mise en exploitation des services concernés.

Les informations suivantes seront mises à jour après obtention de l’autorisation :

  • Autorité compétente : À compléter
  • Nature de l’autorisation / de l’agrément : À compléter
  • Numéro : À compléter
  • Date de délivrance : À compléter
05

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application, notamment les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données, logiciels et tout autre contenu, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

06

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du présent site et de l’application sont effectués conformément à la législation ivoirienne applicable, notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les conditions d’utilisation de la plateforme sont détaillées dans les Conditions générales d’utilisation (CGU).

Toute personne concernée dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : infos@ecovia-group.com

07

Contact

Pour toute question concernant le site, l’application ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

08

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ECOVIA GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

09

Responsabilité

ECOVIA GROUP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, elle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des contenus publiés. Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

ECOVIA GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

10

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions ivoiriennes compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives.