Application ECOVIA

Politique de confidentialité

Modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application ECOVIA.

I

Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application ECOVIA sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.

Elle précise notamment :

  • les catégories de données personnelles collectées ;
  • les finalités poursuivies par les traitements réalisés ;
  • les modalités de collecte et d’utilisation des données ;
  • les personnes susceptibles d’accéder aux données ;
  • les mesures mises en œuvre afin d’assurer leur confidentialité et leur sécurité ;
  • les droits reconnus aux utilisateurs concernant leurs données personnelles.

La présente Politique de confidentialité est établie conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Elle s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’application par les usagers.

II

Responsable du traitement et engagements de la société

1. Responsable du traitement

La société ECOVIA GROUP, exploitant l’application ECOVIA, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des utilisateurs.

À ce titre, elle détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de la fourniture des services proposés par l’application.

2. Engagements de la société

La société s’engage à :

  • collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l’application ;
  • traiter les données personnelles uniquement pour les finalités portées à la connaissance des utilisateurs ;
  • assurer la confidentialité des données traitées ;
  • limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
  • mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des données ;
  • respecter les droits reconnus aux utilisateurs par la réglementation applicable.

Le consentement des utilisateurs est recueilli lors de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application.

III

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

La société veille à ce que les traitements réalisés respectent les principes suivants :

  • collecte loyale et transparente des données ;
  • utilisation des données pour des finalités déterminées ;
  • limitation des données collectées aux besoins nécessaires ;
  • conservation des données pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies ;
  • protection des données contre tout accès ou utilisation non autorisé.

1. Données d’identification

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, la société collecte directement auprès des utilisateurs les données suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse ;
  • photographie ;
  • date et lieu de naissance.

Finalités — Ces données sont utilisées afin de :

  • identifier l’utilisateur ;
  • créer et gérer son compte utilisateur ;
  • permettre l’accès aux services proposés ;
  • sécuriser les accès à l’application.

Origine de la collecte — Les données sont directement collectées auprès de la personne concernée.

Durée de conservation — Les données sont conservées pendant une durée d’un (01) mois après suppression du compte utilisateur. Cette conservation temporaire répond notamment aux besoins de sécurité et de prévention des utilisations frauduleuses.

2. Données de connexion et d’utilisation

La société collecte certaines données relatives aux connexions et à l’utilisation de l’application.

Finalités — Ces données permettent notamment :

  • d’assurer la sécurité de l’application ;
  • de prévenir les accès non autorisés ;
  • d’assurer le suivi technique des connexions.

Durée de conservation — Les données de connexion sont conservées pendant une durée d’un (01) an.

3. Données de localisation

L’application utilise des technologies de géolocalisation reposant notamment sur :

  • les données de localisation satellite ;
  • les données issues du téléphone mobile de l’utilisateur.

Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur.

Finalités — Elles permettent notamment :

  • d’assurer les fonctionnalités nécessitant une localisation ;
  • de faciliter l’utilisation de l’application ;
  • d’améliorer la fourniture des services proposés.

Durée de conservation — Les données de localisation sont conservées pendant une durée d’un (01) an.

4. Données nécessaires à la vérification d’identité

Dans le cadre de certains services, la société peut collecter :

  • le numéro de téléphone ;
  • la carte nationale d’identité (CNI) ;
  • le permis de conduire.

Finalités — Ces données permettent :

  • la vérification de l’identité ;
  • la sécurisation du service ;
  • la prévention des fraudes.

Durée de conservation — Les données sont conservées pendant une durée d’un (01) mois après suppression du compte utilisateur.

IV

Destinataires des données et transferts

1. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à ECOVIA GROUP, responsable du traitement.

Elles peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et pour les besoins liés au fonctionnement de l’application, sous réserve de signature d’une clause de confidentialité.

2. Prestataires et tiers externes

Lorsque des prestataires externes interviennent dans le fonctionnement technique de l’application, la société veille à ce que ceux-ci soient soumis à des obligations de confidentialité, par la signature de contrats.

Les tiers concernés sont notamment soumis à des engagements visant à garantir :

  • la confidentialité des informations traitées ;
  • l’utilisation limitée des données aux besoins autorisés ;
  • la protection contre toute divulgation non autorisée.

3. Transfert des données

Les données personnelles collectées peuvent être hébergées auprès de prestataires techniques situés hors de l’espace CEDEAO, notamment Contabo GmbH (Allemagne), dans le cadre de l’hébergement technique de l’application et du site.

Lorsque les données sont transférées ou accessibles hors de l’espace CEDEAO, la société veille au respect des exigences applicables en matière de protection des données personnelles et encadre ces traitements par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers à des fins commerciales, sauf obligation légale ou réglementaire.

V

Absence d’interconnexion des fichiers

La société précise qu’aucune interconnexion de fichiers ou échange automatisé de données entre bases poursuivant des finalités différentes n’est réalisé dans le cadre du traitement des données personnelles des utilisateurs.

VI

Sécurité et confidentialité des données

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir :

  • la confidentialité des données ;
  • la protection contre les accès non autorisés ;
  • l’intégrité des informations ;
  • la disponibilité des données nécessaires au fonctionnement de l’application.

Ces mesures comprennent notamment :

  • la définition de profils d’accès selon les fonctions exercées ;
  • la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
  • la protection des équipements et systèmes utilisés ;
  • la sécurisation des opérations de maintenance ;
  • l’encadrement des interventions des prestataires externes ;
  • la protection des sauvegardes ;
  • la journalisation des opérations importantes sur les données lorsque nécessaire.

Toute personne ayant accès aux données personnelles est tenue à une obligation de confidentialité.

VII

Conservation, sauvegarde et suppression des données

La société conserve les données personnelles uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités définies dans la présente politique.

Les données sont sauvegardées selon des modalités adaptées afin de préserver leur disponibilité et leur intégrité.

Les sauvegardes bénéficient d’un niveau de sécurité approprié.

À l’issue des périodes de conservation prévues, ou lorsque l’utilisateur exerce son droit à la suppression dans les conditions prévues par la réglementation, les données sont supprimées ou rendues anonymes lorsque cela est applicable.

VIII

Gestion des violations de données personnelles

La société a défini une procédure interne de réaction et de remontée d’informations en cas de violation de données personnelles.

Cette procédure prévoit notamment :

  • l’identification de l’incident ;
  • la remontée d’information auprès des responsables concernés ;
  • l’analyse de l’impact de la violation ;
  • la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires ;
  • la conservation des informations relatives à l’incident ;
  • la notification aux autorités compétentes lorsque les obligations réglementaires l’exigent.

Un inventaire des violations de données personnelles est tenu afin d’assurer la traçabilité des incidents détectés.

IX

Absence de traitement de cookies

La collecte et le traitement des données personnelles concernés par la présente Politique de confidentialité sont réalisés exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l’application ECOVIA.

La société n’utilise pas de cookies ni de technologies similaires dans le cadre des traitements couverts par la présente Politique de confidentialité.

X

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 25 à 32 de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits leur permettant de conserver la maîtrise de leurs données personnelles.

Ces droits comprennent notamment :

1. Droit à l’information

L’utilisateur dispose du droit d’être informé sur :

  • l’identité du responsable du traitement ;
  • les données collectées ;
  • les finalités poursuivies ;
  • les destinataires ;
  • les durées de conservation ;
  • les modalités d’exercice de ses droits.

2. Droit d’accès

L’utilisateur peut demander :

  • la confirmation que ses données font l’objet d’un traitement ;
  • l’accès aux données personnelles le concernant ;
  • les informations relatives au traitement réalisé.

3. Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour de ses données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

4. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Droit de suppression

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur son consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.

7. Droit de recours

L’utilisateur peut saisir l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

XI

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • fournir des informations exactes ;
  • préserver la confidentialité de leurs accès ;
  • ne pas utiliser frauduleusement les données accessibles via l’application ;
  • respecter les droits des autres utilisateurs ;
  • utiliser l’application conformément aux CGU.
XII

Modalités d’exercice des droits et contacts

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

La société peut demander toute information permettant de vérifier l’identité du demandeur avant le traitement de sa demande.

XIII

Modification de la politique de confidentialité

La société peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • des évolutions réglementaires ;
  • des évolutions techniques ;
  • des modifications des fonctionnalités de l’application.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés, notamment par notification via l’application ou tout autre moyen adapté.